.

Comme la plupart des professions réglementées, les professions médicales sont soumises à un contrôle ordinal de leurs conditions d'exercice professionnel.

Ainsi, les contrats d'exercice de la profession, les contrats de partenariat, les structures d'exercice, sont étudiés de près et doivent répondre à des critères particuliers afin d'être conformes aux exigences spécifiques des Ordres professionnels.

Il est judicieux d'avoir recours au conseil de professionnels du droit, afin de s'assurer de la parfaite adaptation de ces documents contractuels aux exigences déontologiques et juridiques de l'exercice médical.

Enfin, le choix de structures d'exercice en commun des professions de santé est une question technique qui implique souvent de multiples champs de réflexion. Il est également nécessaire de se faire utilement conseiller et assister.

Maître Lionel Jacqueminet peut vous aider à résoudre ces difficultés et procéder à la rédaction des contrats et conventions nécessaires à l'exercice de votre profession.

Contactez le cabinet à l'aide du formulaire de contact.